quarta-feira, 29 de março de 2017

Nouvelle-Zélande: les droits et devoirs du fleuve Whanganui - Libération

Le fleuve Whanganui. Photo Stuart Franklin. Magnum


En 1972, le professeur de droit américain, Christopher D. Stone, rêvait d’attribuer «des droits juridiques aux forêts, rivières et autres objets dits "naturels" de l’environnement» dans son provocateur Should Trees Have Standing ? («les arbres devraient-ils se pourvoir en justice ?»). Quarante-cinq ans plus tard, la Nouvelle-Zélande a exaucé son vœu. Le fleuve Whanganui, le troisième plus long cours d’eau du pays, a été reconnu le 15 mars par le Parlement comme une entité vivante et s’est vu doter d’une «personnalité juridique».
«La décision du Parlement néo-zélandais n’est que la traduction législative d’un accord politique trouvé en 2012, sur un différend judiciaire de près de soixante-dix ans», décrit Victor David, juriste à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie et chercheur en droit à l’environnement. Les tribus riveraines du fleuve Whanganui ont lutté pour la reconnaissance de leurs droits ancestraux sur le fleuve «Te Awa Tupua» («une entité vivante à part entière» en maori) depuis les années 1840. Date à partir de laquelle le fleuve a été découpé administrativement par le gouvernement britannique en rives, berges, lits et autres composantes, avec des propriétaires et des droits d’usages différents. «Avec la reconnaissance de la personnalité juridique du fleuve, on remet à plat tout le système britannique colonial et postcolonial pour dire à nouveau que le fleuve n’appartient à personne», décrypte David. Les tribus ont aussi reçu 80 millions de dollars néo-zélandais (52 millions d’euros) pour les frais de justice ainsi qu’une enveloppe de 30 millions de dollars pour améliorer l’état du cours d’eau.
Les intérêts du cours d’eau seront défendus en justice par un Te Pou Tupua («face humaine») du fleuve. «Il s’agit en fait de deux personnes physiques qui constituent collectivement le Te Pou Tupua et qui représentent le fleuve, parlent et agissent pour et au nom du Te Awa Tupua, décrit David, dans son article «La rivière Whanganui, sujet de droit», datant de 2015. Un des "gardiens" du fleuve est désigné par la Couronne et le second collectivement par tous les iwi [tribus ndlr] concernés par le fleuve Whanganui.» «Passer par un représentant permet de parler au nom de l’entité, ajoute Hermitte. Il faut que l’humanité apprenne que les autres êtres vivants ont une parole. Ce n’est pas parce que nous ne savons pas la déchiffrer qu’ils n’en ont pas.»

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Estelle Pattée (mis à jour à